Commissions - organisation

Le Conseil d’Administration institue les commissions dont la création est prévue par la loi ou les règlements.

Elles doivent préparer et mettre en œuvre la politique associative.

En outre, elles sont chargées spécialement de l’étude d’une question particulière ou de la gestion d’une des activités nécessaires à la vie de l’association décrites dans le projet de l’association:

Le nombre de ces commissions n’est pas limité.

Le rôle, la composition et le fonctionnement de ces commissions sont définis par le Bureau.

Chaque commission comprend un membre du Conseil d'Administration.